Conditions générales de vente pour l'utilisation du système Tellja

(Mise à jour 04/2025)

  1. 1. Objet du contrat

    La société Tellja GmbH, Solmsstr.12, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (ci-après : « Tellja ») exploite sur Internet un système numérique (ci-après : « Système Tellja ») par lequel Tellja permet et traite l'émission de recommandations pour des produits et services des annonceurs. Tellja utilise le système Tellja sur les sites Web des annonceurs dont Tellja est partenaire.

    Le système Tellja doit permettre aux annonceurs d'acquérir de nouveaux clients qui achètent des produits ou des services de l'annonceur sur la base de recommandations individuelles d'un parrain. Si, suite à une recommandation concluante, un nouveau contrat client est conclu pour l'achat d'un produit ou d'un service de l'annonceur comme décrit ci-après, Tellja verse au parrain la récompense de parrainage définie au préalable pour la recommandation concluante.

    Les CGV de parrainage Tellja (également appelées conditions du contrat) règlent l'utilisation du système Tellja par les parrains pour Sunrise (ci-après : « annonceur »).

    Le système Tellja est conçu pour une utilisation en ligne, c'est-à-dire que le processus de parrainage et la conclusion du contrat avec le nouveau client résultant d'une recommandation se font en ligne. Tellja se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fournir également une option de recommandation hors ligne. Une option de recommandation hors ligne permet (i) au parrain d'émettre des recommandations sans générer de lien de recommandation et/ou (ii) au destinataire de la recommandation de conclure le contrat client sans utiliser le lien de recommandation.

    L'utilisation du système Tellja est gratuite pour le parrain, il ne paye que les frais de son fournisseur d'accès ou de service pour l'établissement de la connexion Internet.

  2. 2. Condition préalable de participation au système Tellja

    Seule une personne physique, majeure, domiciliée en Suisse et agissant à des fins privées, peut être parrain. Il est interdit d'utiliser le système Tellja à des fins commerciales ou professionnelles. Les recommandations sont considérées comme ayant un but commercial ou professionnel lorsqu'elles sont émises à grande échelle dans le but de réaliser des bénéfices réguliers

  3. 3. Parties contractantes, conclusion du contrat, application des conditions du contrat

    1. 3.1 Tellja est le partenaire contractuel exclusif du parrain, et non l'annonceur. Le parrain déclare qu'il remplit les conditions de participation au système Tellja conformément au paragraphe 2 ci-dessus des présentes conditions contractuelles.

    2. 3.2 Un contrat sur l'utilisation du système Tellja entre le parrain et Tellja est conclu à partir du moment où le parrain demande un lien de recommandation dans le widget (fenêtre d'action ou pop-up) de Tellja contenu sur le site Web (ou le cas échéant dans une appli) de l'annonceur et que Tellja affiche ce lien de recommandation dans le widget Tellja.

    3. 3.3 Dans la mesure où Tellja offre la possibilité de recevoir une récompense également pour des recommandations qui ne sont pas émises au moyen d'un lien de recommandation affiché par Tellja (option de recommandation hors ligne, variante (i)), les dispositions suivantes s'appliquent : Si le parrain a émis une recommandation sans utiliser de lien de recommandation, pour laquelle il souhaite éventuellement recevoir une récompense, il peut conclure avecc Tellja un contrat sur l'utilisation du système Tellja en s'inscrivant en tant que parrain sur le portail de recommandation de Tellja et en acceptant les conditions du contrat. Les spécificités décrites dans les présentes conditions du contrat s'appliquent à l'option de recommandation hors ligne.

    4. 3.4 Les présentes conditions du contrat font partie intégrante du contrat entre Tellja et le parrain.

  4. 4. Enregistrement du parrain sur le portail de recommandation de Tellja

    1. 4.1 Après affichage du premier lien de recommandation, le parrain reçoit un courrier électronique de Tellja avec des informations d'accès à la zone « Membres inscrits » du portail de recommandation Tellja sur Internet. Le parrain peut, via le portail de recommandation, vérifier, modifier et supprimer ses données personnelles, consulter les statistiques mises à disposition par Tellja, gérer les recommandations et consulter les nouveaux liens de recommandation. Le parrain doit s'inscrire sur le portail de recommandation en indiquant les données obligatoires (nom, adresse, adresse e-mail, adresse de livraison en Suisse pour les récompenses en nature, coordonnées bancaires en Suisse pour les récompenses en espèces), afin que Tellja puisse donner les récompenses (voir paragraphe 13 ci-dessous) en cas de recommandation concluante.

    2. 4.2 Si un parrain a utilisé une option de recommandation hors ligne disponible et n'est pas encore inscrit en tant que parrain sur le portail de recommandation, Tellja lui envoie un courrier électronique avec les informations d'accès afin que le parrain puisse conclure le contrat avec Tellja et utiliser le portail de recommandation comme décrit ci-dessus.

    3. 4.3 Chaque parrain ne peut s'inscrire qu'une seule fois sur le portail de recommandation. Le droit d'utilisation est personnel et non transférable.

  5. 5. Émission des recommandations

    1. 5.1 Le parrain peut demander un lien de recommandation à Tellja via le widget Tellja ou, après son inscription, également sur le portail de recommandation. Le lien de recommandation est généré par le système Tellja et indiqué directement au parrain dans le widget Tellja ou le portail de recommandation. Le parrain peut utiliser le lien de recommandation pour recommander à une personne majeure qu'il connaît personnellement d'acheter des produits ou services concrets de l'annonceur autorisés à être recommandés. Pour ce faire, le parrain transmet le lien de recommandation au destinataire de la recommandation. Le destinataire de la recommandation peut utiliser le lien de recommandation pour accéder à la recommandation via un navigateur. Sauf indication contraire sur le site Web de l'annonceur, les recommandations ont une 30 après l'affichage du lien de recommandation par Tellja. Si le destinataire de la recommandation ne commande pas le produit ou le service éligible à la récompense auprès de l'annonceur dans ce délai, la recommandation devient caduque.

    2. 5.2 Le destinataire de la recommandation doit toujours être une autre personne physique majeure. Les recommandations personnelles ne sont pas autorisées.

    3. 5.3 Avant d'envoyer une recommandation, le parrain est tenu de s'assurer, en transmettant le lien de recommandation, que le destinataire de la recommandation accepte de la recevoir par voie électronique (par ex. par courrier électronique ou message via le service de réseaux sociaux concerné). Le destinataire doit donner son consentement préalable explicite à la transmission de la recommandation par le moyen de communication choisi par le parrain. Le parrain doit pouvoir prouver l'existence du consentement préalable à Tellja sur demande. L'envoi de publicité non sollicitée, notamment par voie électronique (« SPAM »), est interdit au parrain dans le cadre du présent contrat.

    4. 5.4 Avant d'émettre une recommandation, le parrain est tenu de fournir au destinataire les informations nécessaires pour que ce dernier sache qu'il reçoit une recommandation pour l'achat d'un produit ou d'un service soumis à rémunération et pour qu'il puisse clairement identifier le parrain comme étant l'auteur de la recommandation.

    5. 5.5 La recommandation accessible via le lien de recommandation contient les éléments suivants : (1) des informations sur le produit ou le service recommandé, y compris un lien vers le site web de l'annonceur et (2) des instructions au destinataire de la recommandation sur la marche à suivre pour commander le produit ou le service et sur l'utilisation de ses données.

    6. 5.6 Le parrain est informé qu'il doit saisir minutieusement les données dans le widget (en particulier les données de l'expéditeur). Des saisies erronées peuvent empêcher d'attribuer une recommandation au parrain. Toute erreur de remplissage des champs de données est de la responsabilité du parrain.

    7. 5.7 Si, dans le cas d'une option de recommandation hors ligne disponible, le parrain a déjà émis une recommandation sans utiliser de lien de recommandation et conclut ultérieurement le contrat avec Tellja, il peut néanmoins recevoir une récompense pour cette recommandation si les exigences contractuelles sont remplies. La recommandation déjà émise doit satisfaire aux exigences définies aux paragraphes 5.2 à 5.4 ci-dessus.

  6. 6. Produits et services éligibles à la récompense, bénéficiaires de la récompense, programme de bonus pour les parrains multiples, tirages au sort gratuits

    1. 6.1 Les produits et services pour lesquels des récompenses sont disponibles en cas de recommandations concluantes, ainsi que le type et le montant de la récompense, sont indiqués sur le site Web de l'annonceur et sur le portail de recommandation. Toutefois, si une option de recommandation hors ligne est utilisée, la récompense attribuée en cas de recommandation concluante est uniquement indiquée sur le portail de recommandation. La récompense peut être en espèces, en nature ou un bon d'achat. Si plusieurs récompenses sont disponibles, le parrain peut choisir celle qu'il souhaite. Il n'est pas possible de changer ultérieurement la récompense sélectionnée. Le paiement en espèces du montant des récompenses en nature ou des bons d'achat est exclu.

    2. 6.2 Le bénéficiaire légitime d'une récompense est toujours le parrain qui a fait une recommandation concluante (telle que décrite au paragraphe 13 des présentes conditions du contrat). La récompense peut toutefois être versée au nouveau client ou à un autre tiers (par ex. bénéficiaire d'un don) en Suisse sur instruction du parrain ou, dans le cas de récompenses en espèces, être partagée entre le parrain et le nouveau client ou un tiers, dans la mesure où une option correspondante est prévue pour le produit ou le service recommandé de l'annonceur dans le widget Tellja, le portail de recommandation ou le site web de l'annonceur. Le nouveau client ou tout autre tiers n'acquiert toutefois aucun droit direct à l'encontre de Tellja. Une attribution de récompenses à de nouveaux clients ou à d'autres tiers (à l'exception des bénéficiaires de dons prédéfinis par Tellja) n'est possible que si le bénéficiaire s'est préalablement inscrit sur le portail de recommandation en indiquant les informations nécessaires à l'attribution (nom, ainsi que, le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées bancaires).

      Une attribution de récompenses à de nouveaux clients ou à d'autres tiers (à l'exception des bénéficiaires de dons prédéfinis par Tellja) n'est possible que si le bénéficiaire s'est préalablement inscrit sur le portail de recommandation en indiquant les informations nécessaires à l'attribution (nom, ainsi que, le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées bancaires).

      Si le parrain a choisi l'option « Faire don de la récompense », Tellja verse la récompense au destinataire du don sélectionné en indiquant l'objet du virement « Don au nom et pour le compte de [Vor- und Zuname des Empfehlers] ». Le parrain n'a pas droit à un reçu de don.

    3. 6.3 Programme de bonus pour plusieurs recommandations concluantes :

      Programme de bonus pour plusieurs recommandations concluantes : Dans la mesure où cela est indiqué dans le widget du système Tellja, sur le portail de recommandation ou sur le site Internet de l'annonceur, Tellja accorde, à la place des récompenses en espèces habituelles, des récompenses majorées pour les produits et prestations participant au programme de bonus (« bonus »), si le parrain atteint ou dépasse un certain nombre de recommandations concluantes (voir paragraphes 13.2, 13.3 des présentes conditions du contrat) pendant une période définie par Tellja . Une autre condition est que la commande du destinataire de la recommandation soit reçue par Vodafone pendant la période de bonus. Les bonus sont accordés au plus tôt à partir de la deuxième recommandation concluante pendant la période de bonus, et peuvent être échelonnés en fonction du nombre de recommandations concluantes obtenues. Les produits et services participant au programme de bonus, le nombre de recommandations concluantes nécessaires pour obtenir des bonus, la durée de la période de bonus et le montant des bonus sont indiqués dans le widget de Tellja, sur le portail de recommandation ou sur le site Internet de l'annonceur. La date de référence pour le début de la période de bonus est la date à laquelle le parrain a consulté le premier lien de recommandation, qu'il en résulte ou non une recommandation concluante. La période de bonus prend fin à l'expiration de la durée spécifiée. Une nouvelle période de bonus commence lorsque le lien de recommandation suivant est consulté, à condition que le programme de bonus soit encore valable à ce moment-là. L'ordre dans lequel les recommandations concluantes sont prises en compte dans le cadre du programme de fidélité dépend de la date de chaque recommandation concluante approuvée par l'annonceur, cette approbation pouvant avoir lieu en dehors de la période de bonus. La date à laquelle le lien de recommandation a été consulté ou la recommandation a été émise n'est pas déterminante. L'exécution d'un programme de bonus est à la discrétion de Tellja et Tellja peut à tout moment modifier ou arrêter un programme de bonus en cours avec effet pour l'avenir, les périodes de bonus encore en cours n'étant pas affectées par la modification ou l'arrêt.

      Si une option de recommandation hors ligne est disponible, les recommandations concluantes qui ont été émises hors ligne participent également au programme de bonus. Si la période de bonus n'a pas déjà commencé conformément au paragraphe précédent, elle commence à la date de la première commande d'un nouveau client si l'option de recommandation hors ligne est utilisée.

    4. 6.4 Tirages au sort gratuits : Tellja peut, à sa discrétion, tirer au sort des gains sous forme de prix en nature ou de bons d'achat parmi les parrains inscrits sur le portail de recommandation à des périodes préalablement définies par Tellja. La participation au tirage au sort gratuit n'entraîne aucun frais pour le parrain. Cela n'affecte pas les éventuels droits à la récompense du parrain. Dans la mesure où Tellja organise des tirages au sort gratuits, les détails concernant l'éligibilité et les modalités de participation ainsi que la période de tirage au sort sont indiqués sur le site Internet de l'annonceur, dans le widget/pop-up ou sur le portail de recommandation. Sauf indication contraire, les gagnants seront informés par Tellja par courrier électronique et les gains seront envoyés dans les deux semaines suivant la désignation des gagnants à l'adresse en Suisse que le gagnant concerné par courrier électronique a indiqué à Tellja. Le paiement des gains en espèces est exclu. Les gagnants qui n'ont pas indiqué ou confirmé leur adresse pour l'envoi du prix au plus tard deux semaines après l'expiration de la période de tirage au sort et après avoir été invités à le faire par Tellja par courrier électronique seront disqualifiés et Tellja tirera au sort un nouveau gagnant. Tout recours juridique est exclu.

      Les parrains qui ne souhaitent pas participer au tirage au sort gratuit peuvent refuser d'être inclus dans le tirage au sort gratuit en envoyant un courrier électronique à sunrise.fr@tellja.ch.

  7. 7. Prestations et domaine de responsabilité de Tellja

    1. 7.1 Tellja met le système Tellja à disposition sur un serveur Internet connecté au réseau public World Wide Web pour une utilisation en ligne. Le lieu de livraison pour les prestations de Tellja est l'interface entre le serveur Internet de Tellja et le World Wide Web. Tellja n'est pas responsable du bon fonctionnement des installations du parrain ou du World Wide Web et des services exploités par des tiers, notamment les services de réseaux sociaux.

    2. 7.2 Tellja prend les précautions et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et conformes à l'état actuel de la technique pour protéger le système Tellja contre tout accès non autorisés, les virus et autres logiciels malveillants (malware).

    3. 7.3 Dans la mesure où Tellja permet l'utilisation du système Tellja dans le cadre des réseaux sociaux Facebook et/ou au moyen de WhatsApp, LinkedIn, Xing ou X (anciennement Twitter) (ci-après dénommés collectivement : « Services de réseaux sociaux »), Tellja n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité des fonctions et fonctionnalités mises à disposition par les fournisseurs de services de réseaux sociaux ou exécutées via les services de réseaux sociaux ou interagissant avec le système Tellja (p. ex. dialogues de Facebook). Tellja n'est pas non plus responsable d'autres mesures des fournisseurs de services de réseaux sociaux qui ont un impact sur le système Tellja et les prestations de Tellja, par ex. restrictions dans les conditions d'utilisation, blocages de la part des fournisseurs de services de réseaux sociaux. Tellja n'a aucune influence sur les caractéristiques, les fonctionnalités, les mesures et la disponibilité des services de réseaux sociaux. Des modifications des caractéristiques ou des fonctionnalités ou d'autres mesures des fournisseurs de services de réseaux sociaux peuvent donc influencer, limiter ou exclure les prestations de Tellja. Dans ces cas, il n'existe aucun droit contre Tellja. Le paragraphe 7.3 ne s'applique pas dans la mesure où Tellja est tenue de manière impérative de prendre des mesures à l'encontre de tiers en vertu des dispositions relatives à la protection des données.

    4. 7.4 Tellja gère et consigne les liens de recommandation générés par Tellja pour le parrain à l'aide du code de recommandation unique attribué à chaque lien de recommandation dans le système Tellja (« ID Tellja »). Tellja met à disposition les données de suivi, c'est-à-dire le statut de la recommandation, sur le portail de recommandation dans une zone protégée par le mot de passe et l'identifiant du parrain.

    5. 7.5 Tellja fournit une assistance client pendant les heures d'ouverture générales de Tellja (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés en vigueur en Hesse, de la veille de Noël et du jour de l'an) en répondant aux demandes des parrains concernant l'utilisation du système Tellja par téléphone et par courrier électronique.

    6. 7.6 Tellja se réserve le droit d'apporter des modifications au système Tellja à l'avenir. Cela vaut en particulier dans la mesure où la modification est due à l'obligation de Tellja de mettre en œuvre des dispositions légales ou si la modification de la prestation n'entraîne que des inconvénients mineurs pour le parrain. Tellja est également autorisé à modifier le système Tellja si Tellja veut adapter le système Tellja à des directives ou conditions modifiées des fournisseurs de services de réseaux sociaux.

    7. 7.7 Tellja est en droit de faire appel à des tiers au sein de l'UE en tant qu'auxiliaires d'exécution pour fournir ses prestations, en particulier des prestataires de services techniques et logistiques.

  8. 8. Droits relatifs au système Tellja et les contenus mis en ligne par Tellja ou des tiers, autorisation d'utilisation, obligation de confidentialité du parrain

    1. 8.1 Le système Tellja et tous les contenus mis à disposition par Tellja sont protégés, notamment par le droit d'auteur, indépendamment de la manière dont ils sont mis à disposition. Tous les droits relatifs au système Tellja et aux contenus mis à disposition par Tellja ou des tiers restent la propriété de Tellja ou des tiers et de leurs concédants de licence respectifs. Tellja autorise le parrain à utiliser le système Tellja et les fonctions de gestion et contenus mis à disposition dans le cadre de l'objet du contrat, conformément aux dispositions. Le droit d'utilisation prend fin à la fin du contrat. Aucun autre droit n'est accordé au parrain. Le parrain n'est notamment pas autorisé à reproduire, diffuser ou rendre accessible à des tiers le système Tellja ou des parties de celui-ci ainsi que les contenus, dans la mesure où cela ne correspond pas à l'utilisation conforme du système Tellja.

    2. 8.2 Le parrain est tenu de garder secrètes les informations qui lui ont été rendues accessibles par Tellja, y compris les parties du système Tellja qui lui ont été rendues accessibles (ci-après désignées ensemble par « informations »), de ne les utiliser que pour l'exécution du contrat et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. L'obligation de confidentialité comprend notamment aussi des informations sur les annonceurs et les nouveaux clients recrutés par le parrain, auxquelles Tellja donne éventuellement accès au parrain, y compris le fait que le nouveau client a conclu un contrat avec l'annonceur et l'objet de ce contrat. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin du contrat, tant que les informations sont secrètes. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas dans les cas suivants : (i) Tellja a expressément autorisé la divulgation ou (ii) le parrain a obtenu les informations d'un tiers non soumis à l'obligation de confidentialité ou (iii) les informations ont déjà été rendues publiques avant leur divulgation par le parrain.

  9. 9. Obligations générales du parrain

    1. 9.1 Le parrain ne peut utiliser le système Tellja et les autres prestations de Tellja que conformément au contrat et dans le cadre de l'objet du contrat.

    2. 9.2 Il doit fournir toutes les informations requises et indiquées comme obligatoires dans le widget et le portail de recommandation de Tellja, nécessaires à l'exécution du contrat, et ce de manière véridique. Une utilisation anonyme du système Tellja ou l'utilisation de pseudonymes n'est pas autorisée. Les modifications de ses données personnelles ou d'autres données obligatoires nécessaires à l'exécution du présent contrat doivent être modifiées spontanément et sans délai par le parrain sur le portail de recommandation ou communiquées à Tellja par courrier électronique à l'adresse sunrise.fr@tellja.ch. Le parrain est tenu d'informer Tellja de ces modifications.

    3. 9.3 Les données d'accès attribuées par Tellja doivent être traitées de manière confidentielle, utilisées uniquement pour l'utilisation des prestations de Tellja, conformément au contrat, et protégées de manière appropriée contre toute prise de connaissance et utilisation par des personnes non autorisées. Il est interdit de transmettre ou de divulger les données d'accès à des tiers. En s'inscrivant sur le portail de recommandation, le parrain définit un mot de passe sécurisé qu'il choisit lui-même afin de protéger l'accès à son espace du portail. Le parrain protégera le mot de passe de manière adéquate contre toute utilisation non autorisée. Le mot de passe doit comporter au moins huit (8) caractères et contenir au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, des chiffres et des caractères spéciaux. Si le parrain constate ou a des raisons de penser que des mots de passe ont été divulgés à des personnes non autorisées, il en informera immédiatement Tellja et modifiera son mot de passe.

    4. 9.4 Le parrain est responsable de l'utilisation non autorisée du système Tellja au moyen de son mot de passe, à moins qu'il ne prouve qu'il l'a protégé contre une utilisation non autorisée conformément au contrat.

    5. 9.5 Le parrain ne doit pas contourner ou désactiver les mesures de sécurité mises en place par Tellja, ni modifier les contenus de Tellja ou relier le système Tellja à d'autres contenus, sites web ou services, dans la mesure où cela n'est pas expressément autorisé dans le cadre de l'utilisation conforme du système Tellja. Si le parrain constate des dysfonctionnements du système Tellja, il en informera immédiatement Tellja par courrier électronique.

    6. 9.6 Le parrain doit veiller à ce que son infrastructure technique soit protégée de manière appropriée contre une utilisation non autorisée, une attaque de virus et de logiciels malveillants et qu'elle ne représente aucun danger pour les installations techniques de Tellja.

    7. 9.7 Tellja attire l'attention sur le fait que l'utilisation du système Tellja via les services de réseaux sociaux est également soumise aux conditions d'utilisation, conditions commerciales et autres conditions et directives en vigueur du fournisseur du service de réseaux sociaux concerné, sur le contenu desquelles Tellja n'a aucune influence.

  10. 10. Utilisations illicites du système Tellja, interdiction des abus

    1. 10.1 Le parrain ne doit pas utiliser le système Tellja d'une manière qui enfreint le droit en vigueur ou les accords contractuels avec Tellja.

    2. 10.2 Il est notamment interdit :

      • d'utiliser le système Tellja pour sa propre publicité et ses offres commerciales ou pour des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs,
      • d'apporter des modifications aux contenus de Tellja ou de tiers, y compris les informations de l'annonceur sur les produits ou services recommandés, les mentions de droits d'auteur ou les mentions d'auteur,
      • d'insérer dans le système Tellja ses propres liens vers des sites ou des contenus externes au système Tellja,
      • d'entreprendre des actions qui vont à l'encontre d'une utilisation privée normale du système Tellja,
      • de faire des auto-recommandations (par exemple à une autre adresse e-mail du parrain),
      • de simuler la conclusion de nouveaux contrats clients ou de recommandations concluantes, par ex. en utilisant de fausses données, en utilisant sans autorisation des données de tiers ou en manipulant techniquement le système Tellja,
      • de conclure des contrats avec de nouveaux clients en recourant à des méthodes illégales ou contraires au contrat, par exemple en trompant, en induisant en erreur, en forçant ou en menaçant les destinataires de la recommandation, y compris en dissimulant le fait que le parrain reçoit une récompense en cas de recommandation concluante.

  11. 11. Conséquences des manquements du parrain à ses obligations ou des utilisations non autorisées

    1. 11.1 En cas d'utilisation non autorisée du système Tellja par le parrain conformément aux présentes conditions du contrat, Tellja est en droit d'exclure le parrain de l'utilisation ultérieure du système Tellja et d'y bloquer son accès. Le parrain est informé de la suspension de son compte d'utilisateur par courrier électronique. Il a la possibilité de faire valoir son point de vue. Par ailleurs, Tellja traite les liens de recommandation déjà générés conformément au contrat, y compris l'attribution récompenses et dues conformément au contrat.

    2. 11.2 Les autres droits de Tellja, notamment les droits de résiliation et les droits à dommages-intérêts, restent inchangés.

  12. 12. Interruptions des prestations

    1. 12.1 Tellja est en droit d'interrompre les prestations si

      • des interventions urgentes doivent être effectuées sur le système Tellja, qui ne peuvent pas être réalisées sans une interruption des services et que l'interruption est d'une durée insignifiante ; ou
      • Tellja est tenue de se conformer à une décision d'une autorité publique ou d'un tribunal rendant la prestation de services illicite ou impossible ; ou
      • il existe un soupçon fondé que les installations du parrain ou l'utilisation du système Tellja par le parrain présentent un risque ou une menace de dommages pour Tellja ou des tiers. Cela inclut le risque de propagation de virus ou de surcharge du réseau en raison d'une utilisation non conforme au contrat ; ou
      • le parrain viole gravement des obligations du contrat ; ou
      • dans le cas où le système Tellja serait mis à disposition via les services de réseaux sociaux, le fournisseur respectif interdit l'utilisation ultérieure du service de réseaux sociaux pour le marketing de recommandation par Tellja ou en général.

    2. 12.2 Tellja informera si possible à l'avance, sinon immédiatement après, le parrain de la durée probable de l'interruption de la prestation dans le cadre du portail de recommandation et lui donnera la possibilité de prendre position.

    3. 12.3 Les droits de rétention ne sont pas affectés.

  13. 13. Entrée en vigueur du droit aux récompenses et attribution des récompenses

    1. 13.1

      Pour chaque recommandation aboutie, le parrain reçoit la prime indiquée dans le widget du système Tellja, sur le site web de l'annonceur ou sur le portail des parrains, correspondant au produit ou au service acheté par le nouveau client. La prime est liée aux résultats. Tellja ne verse aucun autre montant.

    2. 13.2 Une recommandation concluante est une recommandation émise par le parrain pour des produits ou services spécifiques approuvés pour recommandation sur le site web de l'annonceur et qui aboutit à la conclusion d'un contrat payant entre l'annonceur et le destinataire de la recommandation concernant un produit ou un service approuvé pour recommandation par l'annonceur (« contrat de nouveau client »), si les conditions suivantes sont remplies :

      1. (1) Le destinataire de la recommandation est une personne physique majeure, différente du parrain, qui est un nouveau client de l'annonceur, c'est-à-dire qui n'a pas eu de relation contractuelle avec l'annonceur concernant les produits ou services achetés par le destinataire de la recommandation dans le cadre du contrat de nouveau client au cours des trois mois précédant la conclusion du contrat de nouveau client.

      2. (2) La commande se fait en ligne pendant la durée de validité du lien de recommandation.

      3. (3) Le contrat avec le nouveau client est conclu en ligne dans les 180 jours après l'affichage du lien de recommandation.

      4. (4) Le nouveau client n'exerce pas son droit de rétractation ou de retour dans les 4 semaines après la conclusion du contrat, et

      5. (5) la causalité de la recommandation pour la conclusion du contrat avec le nouveau client est vérifiable via le suivi utilisé par Tellja. Le suivi s'effectue soit via un lien ou un bouton (« URL de redirection ») intégré à la recommandation basée sur le navigateur, que le destinataire de la recommandation doit utiliser lorsqu'il commande le produit recommandé, soit via un cookie placé chez le destinataire de la recommandation lorsque celui-ci suit la recommandation. Dans le cas de recommandations émises via Facebook, la causalité doit être vérifiable grâce à un identifiant d'attribution unique attribué par Facebook.

      Tellja informe expressément le parrain qu'il n'aura droit à aucune récompense si le destinataire de la recommandation achète les produits ou services de l'annonceur sans utiliser le lien de recommandation (exception : utilisation d'une option de recommandation hors ligne) ou si Tellja ne peut pas vérifier le succès de la recommandation avec ses propres moyens (par exemple parce que le destinataire de la recommandation a désactivé la fonction cookie).

      Tellja attire également l'attention sur le fait que, lors de l'émission de recommandations via Facebook, Tellja ne peut attribuer le contrat du nouveau client à la personne qui a émis la recommandation que si Facebook transmet à Tellja un identifiant d'attribution unique. Si ce n'est pas le cas, le parrain n'a pas droit à la récompense, car Tellja ne peut pas suivre par ses propres moyens le succès de la recommandation. Tellja n'a aucune influence sur le fait que Facebook transmette ou non des identifiants d'attribution unique, seul Facebook en décide.

      En cas de recommandations via WhatsApp, LinkedIn, Xing et/ou X (anciennement Twitter), Tellja ne peut vérifier le succès de la recommandation que si le destinataire de la recommandation accède à l'affichage en ligne de la recommandation basée sur le navigateur via le lien transmis dans le message WhatsApp, LinkedIn, Xing ou X et passe une commande via le lien ou le bouton qu'il contient.

    3. 13.3 Pour les recommandations qui ont été émises en utilisant une option de recommandation offline proposée par Tellja (variantes (i) et (ii) comme décrites dans le préambule), en dérogation au paragraphe 13.2 :

      Une recommandation concluante est une recommandation émise par le parrain pour des produits ou services spécifiques approuvés pour recommandation sur le site web de l'annonceur et qui aboutit à la conclusion d'un contrat payant entre l'annonceur et le destinataire de la recommandation concernant un produit ou un service approuvé pour recommandation par l'annonceur (« contrat de nouveau client »), si les conditions suivantes sont remplies :

      1. (1) Le destinataire de la recommandation est une personne physique majeure, différente du parrain, qui est un nouveau client de l'annonceur, c'est-à-dire qui n'a pas eu de relation contractuelle avec l'annonceur concernant les produits ou services achetés par le destinataire de la recommandation dans le cadre du contrat de nouveau client au cours des trois mois précédant la conclusion du contrat de nouveau client.

      2. (2) La commande se fait hors ligne (par téléphone, par l'intermédiaire d'un conseiller ou dans une boutique) au numéro ou à l'adresse indiqué sur le site de l'annonceur.

      3. (3) Le contrat avec le nouveau client est conclu dans un délai de 180 jours après la première prise de contact du destinataire de la recommandation avec l'annonceur.

      4. (4) Le nouveau client n'exerce pas son droit de rétractation ou de retour dans les 4 semaines après la conclusion du contrat,

        et

      5. (5) la causalité de la recommandation pour la conclusion du contrat avec le nouveau client est vérifiable sur la base des informations fournies par le destinataire de la recommandation à l'annonceur avant la conclusion du contrat avec le nouveau client. Le destinataire de la recommandation doit donc communiquer à l'annonceur, pour transmission à Tellja, soit le nom et l'adresse e-mail du parrain, soit le code de recommandation attribué par Tellja. Tellja demandera en outre à l'annonceur le produit ou le service acheté par le nouveau client et le numéro de commande attribué par l'annonceur pour le contrat du nouveau client.

    4. 13.4 Tellja ne verse aucune récompense pour les recommandations et les contrats de nouveaux clients qui ne répondent pas aux exigences définies dans les présentes conditions du contrat.

    5. 13.5 Tellja informe chaque mois le parrain et a posteriori, via une notification sur le portail de recommandation, du statut de ses recommandations suivies par Tellja, et notamment du succès ou de l'échec des recommandations.

    6. 13.6 Les récompenses pour les recommandations concluantes sont versées par Tellja dans le mois qui suit la confirmation de la recommandation concluante par l'annonceur. La confirmation intervient généralement 6 à 8 semaines après le suivi de la commande du nouveau client par l'annonceur.

    7. 13.7 Étant donné que Tellja transfère actuellement les récompenses depuis l'Allemagne en euros, il peut y avoir de légères différences d'arrondi par rapport au montant en CHF communiqué pour la récompense. Tant qu'un virement SEPA vers le compte bancaire indiqué par le parrain est possible, un montant au moins égal au montant en CHF communiqué sera crédité. Toutefois, si un virement SEPA n'est pas possible, des frais bancaires supplémentaires peuvent s'appliquer, ce qui signifie que le montant effectivement crédité sur le compte bancaire indiqué par le destinataire en CHF peut être inférieur au montant en CHF communiqué pour la récompense.

  14. 14 Durée et fin du contrat

    1. 14.1 Le contrat est à durée indéterminée. Il peut être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de trois (3) jours ouvrables. Le droit de résiliation pour motif grave reste inchangé. Les résiliations peuvent être déclarées par écrit ou sous forme de texte (§ 126b BGB) par courrier électronique. Les résiliations du parrain par courrier électroniques doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante de Tellja : sunrise.fr@tellja.ch. Les résiliations de Tellja sont adressées à la dernière adresse e-mail indiquée par le parrain sur le portail de recommandation. Si le parrain ne s'est pas inscrit, Tellja peut également utiliser pour la résiliation l'adresse e-mail que le parrain a utilisée comme expéditeur de la demande d'un lien de recommandation.

    2. 14.2 Tellja désactive et supprime la sections spécifique du portail dédiée au parrain et bloque l'accès du parrain au système Tellja après l'exécution complète du contrat. Si le parrain demande une désactivation et une suppression ou un blocage anticipés de ses données, Tellja se conforme à cette demande. Tellja attire l'attention sur le fait que, dans ce cas, il pourrait ne plus être possible de verser les récompenses.

  15. 15 Protection de la vie privée, émission de recommandations via les services de réseaux sociaux

    1. 15.1 15.1 Les informations sur la protection des données de Tellja s'appliquent et peuvent être consultées sur le lien suivant :https://www.tellja.de/de/disclaimer.html. Le cas échéant, Tellja et l'annonceur sont conjointement responsables de certaines parties du traitement des données (art. 26 RGPD). Si tel est le cas, vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans les informations relatives au programme de parrainage de l'annonceur concerné sur le site Internet de Tellja (https://www.tellja.eu/de/agb.html).

    2. 15.2 Pour faire des recommandations via les services de réseaux sociaux, le parrain utilise ses propres comptes au sein des services de réseaux sociaux. Les prestataires respectifs sont responsables de l'exécution des actions au sein des services de réseaux sociaux. Tellja n'a aucune influence sur la transmission et l'utilisation des données par les services de réseaux sociaux. Tellja informe ici à titre préventif comme suit.

    3. 15.2.1 Dans la mesure où le parrain émet des recommandations via Facebook, les dispositions suivantes s'appliquent : Le réseau social Facebook, https://www.facebook.com/ et https://de-de.facebook.com, est géré par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Du fait de l'utilisation du système Tellja via Facebook, des connexions sont établies avec les serveurs de Facebook à l'aide des dialogues mis à disposition par Facebook et des informations sont transmises de l'ordinateur de l'utilisateur à Facebook. Les dialogues utilisés par Facebook peuvent être consultés sur le site https://developers.facebook.com/docs/sharing/web/. Si l'utilisateur est également connecté à Facebook, Facebook peut associer ces informations à son compte d'utilisateur Facebook. Il en va de même pour les informations générées par l'utilisation des dialogues Facebook. Facebook collecte, traite, utilise et transmet les informations conformément à la politique de confidentialité de Facebook, qui peut être consultée sur le site web de Facebook et qui contient des informations supplémentaires sur les options dont dispose l'utilisateur pour protéger sa vie privée. Le traitement des données par Facebook peut impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis ou dans un autre pays tiers qui peut ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données.

    4. 15.2.2 Dans la mesure où le parrain émet des recommandations via WhatsApp, les dispositions suivantes s'appliquent : WhatsApp, https://www.whatsapp.com, est proposé aux utilisateurs au sein de l'UE par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Square, Dublin, D02 X525, Irlande. WhatsApp collecte, traite, utilise et transmet les informations conformément à la politique de confidentialité (Privacy Policy) de WhatsApp, qui est disponible sur le site Web de WhatsApp et qui contient des informations supplémentaires sur les options dont dispose l'utilisateur pour protéger sa vie privée. Le traitement des données par WhatsApp peut impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis ou dans un autre pays tiers qui peut ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données.

    5. 15.2.3 Dans la mesure où le parrain émet des recommandations via LinkedIn, les dispositions suivantes s'appliquent : LinkedIn, https://www.linkedin.com, est proposé aux utilisateurs au sein de l'UE par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn collecte, traite, utilise et transmet les informations conformément à sa politique de confidentialité (Privacy Policy), qui est disponible sur le site web de LinkedIn et qui contient des informations supplémentaires sur les options dont dispose l'utilisateur pour protéger sa vie privée. Le traitement des données par LinkedIn peut impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis ou dans un autre pays tiers qui peut ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données.

    6. 15.2.4 Dans la mesure où le parrain émet des recommandations via X (anciennement Twitter), les dispositions suivantes s'appliquent également : Twitter, https://www.x.com, est proposé aux utilisateurs au sein de l'UE par Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irelande. Twitter collecte, traite, utilise et transmet les informations conformément à la politique de confidentialité (Privacy Policy) de X, qui peut être consultée sur le site Web de X et qui contient des informations supplémentaires sur les options dont dispose l'utilisateur pour protéger sa vie privée. Le traitement des données par LinkedIn peut impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis ou dans un autre pays tiers qui peut ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données.

    7. 15.2.5 Dans la mesure où le parrain émet des recommandations via Xing, les dispositions suivantes s'appliquent : Xing, https://www.xing.com, est proposé aux utilisateurs au sein de l'UE par New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg. Xing collecte, traite, utilise et transmet les informations conformément à la politique de confidentialité de Xing, qui peut être consultée sur le site Web de Xing et qui contient des informations supplémentaires sur les options dont dispose l'utilisateur pour protéger sa vie privée. Le traitement des données par LinkedIn peut impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis ou dans un autre pays tiers qui peut ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données.

  16. 16 Responsabilité de Tellja

    1. 16.1 Tellja est responsable, quel que soit le motif juridique, conformément aux dispositions légales en cas de faute intentionnelle et de négligence grave de la part de Tellja, de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d'exécution, ainsi qu'en cas de dommages causés de manière fautive par Tellja, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Tellja est en outre responsable en cas de prise en charge de garanties conformément aux dispositions légales. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, restent inchangées.

    2. 16.2 En cas de violations fautives, mais ni intentionnelles ni dues à une négligence grave, d'obligations contractuelles essentielles par Tellja, ses représentants légaux et ses auxiliaires d'exécution, Tellja est responsable, quel que soit le motif juridique, y compris pour les réclamations résultant de la violation d'obligations lors de négociations contractuelles ou d'actes illicites, sur le fond. La responsabilité est toutefois limitée au montant des dommages typiques et prévisibles résultant de la violation des obligations ou aux dépenses typiques et prévisibles. Les autres droits du parrain restent inchangés. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations de Tellja dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement se fier.

    3. 16.3 Pour le reste, la responsabilité de Tellja est exclue.

    4. 16.4 Par dérogation au paragraphe 16.2, Tellja n'est responsable dans le cadre de tirages au sort gratuits que conformément au paragraphe 16.1 et, en cas de vices matériels ou juridiques du gain, uniquement si Tellja a dissimulé le vice matériel ou juridique de manière dolosive.

    5. 16.5 Les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat s'appliquent également aux représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d'exécution de Tellja.

    6. 16.6 Les fournisseurs des services de réseaux sociaux ne sont pas des auxiliaires d'exécution de Tellja. Tellja n'est donc pas responsable des mesures et décisions prises par Facebook, WhatsApp, LinkedIn, Xing et X.

  17. 17 Dispositions finales

    1. 17.1 Le parrain n'est pas autorisé à céder des contrats conclus avec Tellja dans leur intégralité ou certains droits ou obligations en découlant ou à les transférer à des tiers en tout ou partie sans l'accord de Tellja.

    2. 17.2 Tellja peut à tout moment procéder à des modifications des présentes conditions du contrat avec effet pour l'avenir. Tellja annoncera les modifications au parrain quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si le parrain n'accepte pas les modifications, il peut résilier le présent contrat par écrit ou sous forme de texte par courrier électronique à sunrise.fr@tellja.ch avec un préavis de trois (3) jours ouvrables.

    3. 17.3 Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont ou deviennent invalides ou si le contrat contient une lacune involontaire, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du contrat.

    4. 17.4 La relation contractuelle est soumise au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de est Zurich.